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Bureau de la population
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Certificat de composition de ménage
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Le certificat de composition du ménage est un extrait du registre de la population qui renseigne sur toutes les personnes déclarées dans un ménage à une situation actuelle à la date où il est établi. Les membres de la famille n’habitant pas au domicile du ménage ne sont pas mentionnés sur le certificat (par exemple, un enfant qui a fondé son propre ménage).
Le certificat de composition de ménage est délivré sur présentation d'une pièce d'identité. Les mentions du certificat sont : - le lieu (y compris le pays) et la date de naissance du demandeur et du conjoint ;
- les nom/s et prénom/s des enfants, leur date et lieu de naissance pour autant qu’ils sont déclarés à la même adresse et qu’ils n’ont pas de ménage propre ;
- les nom/s et prénom/s des parents, leur date et lieu de naissance pour autant qu’ils sont déclarés à la même adresse et qu’ils n’ont pas de ménage propre ;
- les nom/s et prénom/s des personnes apparentées (neveu, nièce, oncle, tante, etc.), leur date et lieu de naissance pour autant qu’ils sont déclarés à la même adresse et qu’ils n’ont pas de ménage propre.
La délivrance d'un certificat de composition de ménage est gratuite.
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