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Sont considérées comme ressortissants de pays tiers, les personnes qui ne sont pas originaires d’un des Etats membres de l’UE ou d’un des pays assimilés.

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant des pays assimilés, doivent effectuer une déclaration d’arrivée à la commune de leur séjour dans les 3 jours de leur entrée sur le territoire, même si leur durée de séjour est inférieure à 3 mois. Ils sont dispensés de cette déclaration s’ils ont une fiche d’hébergement établie par un établissement d’hébergement (exemple : séjour dans un hôtel).

Ressortissant de pays tiers

Le déclarant étranger doit être en séjour régulier et posséder des papiers de légitimation prescrits avec un visa.

Le déclarant doit en règle générale présenter les pièces suivantes :

• un passeport;
• un titre de séjour ou un permis de séjour de résident de longue durée-CE ;
• le cas échéant, un livret de famille ou les actes d’état civil récents (actes de mariage ou de naissance).

Une fois le formulaire dûment rempli, signé et cacheté par la commune et signé par le déclarant, celui-ci reçoit une copie de sa déclaration d’arrivée.

Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l’administration communale. Si des documents requis ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe