Déclarer l'arrivée à la commune
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire d’une commune luxembourgeoise doit dès son arrivée sur le territoire de la commune déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.
Cette déclaration d’arrivée correspond à l’enregistrement de la personne auprès de l’administration communale car tous les citoyens sont tenus de déclarer le lieu où ils résident d’ordinaire, le cas échéant, avec leur famille, dès l’emménagement dans la nouvelle commune.
Sont considérés comme Etats membres ou assimilés à l’UE :
- les Etats membres de l’UE ;
- l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) ;
- la Confédération suisse.
Sont considérées comme ressortissants de pays tiers, les personnes qui ne sont pas originaires d’un des Etats membres de l’UE ou d’un des pays assimilés.
Le déclarant étranger doit être en séjour régulier et posséder des papiers de légitimation prescrits et, le cas échéant, un visa si celui-ci est requis.
Le déclarant doit en règle générale présenter les pièces suivantes :
- une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport, le cas échéant accompagné de l’autorisation de séjour délivré par son pays d’origine) ;
- soit une attestation d’enregistrement ou une attestation de séjour permanent, pour les citoyens de l’Union et les ressortissants des pays assimilés, soit une carte de séjour ou carte de séjour permanent pour les membres de la famille ressortissants de pays tiers ;
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le cas échéant, un livret de famille ou les actes d’état civil récents (actes de mariage ou de naissance). Une fois le formulaire dûment rempli, signé et cacheté par la commune et signé par le déclarant, celui-ci reçoit une copie de sa déclaration d’arrivée.
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Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l’administration communale.
Si des documents requis ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
Le ressortissant UE ou d’un pays assimilé qui a l’intention de séjourner sur le territoire pour une durée supérieure à 3 mois doit également demander à l’administration communale de son lieu de résidence, dans un délai de 3 mois de son arrivée sur le territoire luxembourgeois, la délivrance d’une attestation d’enregistrement.
Déclarer le départ à la commune
Tout changement de résidence est à déclarer en premier à l’administration communale du lieu que la personne quitte. En effet toute personne qui veut transférer sa résidence, soit dans une autre commune du Grand-Duché, soit dans un autre pays, ou qui change son domicile dans la commune même, doit, avant son départ, en faire la déclaration à l’administration communale qu’il quitte (déclaration de départ), muni d’une pièce d’identité et indiquer en même temps l’adresse où il a l’intention d’aller se fixer.
La personne concernée doit ensuite, sauf dans les cas de changement de domicile au sein de la commune de la Vallée de l'Ernz ou de déménagement à l’étranger, effectuer une déclaration d’arrivée dans sa nouvelle commune de résidence.