Avis concernant les heures d'ouverture de la mairie

Les changements suivants sont d’application à partir du 1er janvier 2013 au niveau des heures d’ouverture pour le public, notamment en ce qui concerne le bureau de la population du bureau d’Ermsdorf, lequel sera ouvert dorénavant tous les jours ouvrables (40 heures/semaine). Les heures d'ouverture du bureau de la population à Medernach restent inchangées.

Nouvelles heures d'ouverture: Heures d'ouverture à partir de 2013

 
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Vous trouvez ci-dessous les publications, tel qu'ils sont publiés à l'affiche publique, en cliquant sur le lien "Avis publics" à la colonne gauche.
 
Plan d'aménagement général (PAG) /
Plan d'aménagement particulier - quartiers existants (PAP-QE)

Avis d’urbanisme

En application de l’article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux, définie par l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de la Vallée de l’Ernz a été approuvée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 10 janvier 2017, référence 103C/002/2015, et par Madame la Ministre de l’Environnement en date du 8 août 2016, référence 78295/CL-mb.

Cette décision a été publiée et affichée en date du 1er février 2017. Le PAG, qui revêt un caractère règlementaire, devient obligatoire trois jours après la publication par voie d’affiche dans la commune.

Les parties écrite et graphique sont à la disposition du public à la maison communale à Medernach, respectivement sont consultables sur le site internet de la commune ou sur le géoportail du Grand-Duché de Luxembourg.

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En application de l’article 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux, définie par l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 7 juin 2016 portant adoption des projets d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de la Vallée de l’Ernz a été approuvée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 10 janvier 2017, référence 17558/103C.

Cette décision a été publiée et affichée en date du 1er février 2017. Le PAP-QE qui revêt un caractère règlementaire, devient obligatoire trois jours après la publication par voie d’affiche dans la commune.

Les parties écrite et graphique sont à la disposition du public à la maison communale à Medernach, respectivement sont consultables sur le site internet de la commune.

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En exécution des dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de la Vallée de l’Ernz a été approuvée par Madame la Ministre de l’Environnement en date du 8 août 2016, référence 78295/CL-mb.

Tout fonds classé à l’intérieur d’une zone destinée à rester libre conformément au règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune reste soumis aux dispositions de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Les dispositions énoncées aux articles 5, alinéa 1er et 17 à 33 de la prédite loi du 19 janvier 2004 restent applicables indépendamment du statut de classement par rapport au plan d’aménagement général des fonds auxquelles elles pourraient se rapporter. Les effets de la décision ministérielle ne préjugent pas de la décision à rendre par la Ministre de l’Environnement en vertu desdits articles en ce qui concerne les fonds grevés de telles servitudes écologiques.

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En application de l’article 10 de la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de la Vallée de l’Ernz a été approuvée par Madame la Ministre de l’Environnement en date du 8 août 2016, référence 78295/CL-mb ainsi que par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 10 janvier 2017, référence 103C/002/2015.

Sont mis à disposition du public à la maison communale de Medernach et sur le site internet de la commune conformément à l’article 10 a, b et c :

  • le plan d’aménagement général tel qu’il a été approuvé (partie écrite et graphique) ; 
  • un exposé résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan d’aménagement général ; 
  • les mesures arrêtées concernant le suivi des impacts éventuels résultant de la mise en œuvre du plan d’aménagement général.

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En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant le Tribunal Administratif est ouvert contre les décisions ministérielles endéans un délai de 3 mois à partir de la publication de l’acte attaqué ou, à défaut de publication, de la notification ou du jour où le requérant en a eu connaissance.

Medernach, le 1er février 2017,
Le collège échevinal,
André Kirschten, bourgmestre ;
Bob Bintz, Jean-Pierre Schmit et Jeff Feller, échevins.

Les textes règlementaires (PAG partie écrite et parties graphiques) peuvent être consultés en suivant les liens suivants:

PAG

PAP-QE 

partie écrite

partie écrite

parties graphiques

ensemble de la commune

Eppeldorf

Eppeldorf

Ermsdorf

Ermsdorf

Folkendange / Moserhaff / Brucherhof

Folkendange / Moserhaff / Brucherhof

Medernach

Medernach

Stegen

Stegen

Exposé résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan d’aménagement général ;

Mesures arrêtées concernant le suivi des impacts éventuels résultant de la mise en œuvre du plan d’aménagement général.

Règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites






























































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































macommune.lu
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